Comment demander un document administratif ? Où s’adresser ? Votre demande peut être orale. Toutefois, il est recommandé d’envoyer une lettre ou un mail et de conserver une copie datée en cas d’absence de réponse de l’administration. Votre demande doit être précise pour que l’administration identifie le document souhaité.
Comment rédiger une lettre de demande de renseignement ?
Madame, Monsieur, Ayant pour projet de [décrivez en quelques mots votre projet par exemple un voyage ou spectacle], je me permets de vous contacter afin d’obtenir de plus amples renseignements sur [indiquez les informations que vous sollicitez : tarifs, lieu…].
Qui peut avoir accès aux documents administratifs ?
La loi du 17 juillet 1978 a instauré un droit d’accès des citoyens aux documents administratifs. Ainsi, toute personne a le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quel que soient leur forme ou leur support.
Comment reconnaître un document administratif ?
Dans la plupart des pays, un document administratif se définit comme « toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une administration dispose ».
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En France
- dossiers ;
- rapports ;
- études ;
- comptes rendus ;
- procès-verbaux ;
- statistiques ;
- directives ;
- instructions ;
Qui peut saisir le CADA ?
Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.
Qu’est-ce qu’une lettre de demande de renseignement ?
Une demande de renseignement est un document administratif établi par le responsable d’un projet de travaux (bureau d’études) pour préparer l’intervention d’une entreprise de travaux devant travailler sur le domaine public, ou le domaine privé.
Comment demander une information poliment par mail ?
Phrases pour demander poliment quelque chose
Ces débuts de phrases te serviront à commencer ton mail. À toi de les adapter ensuite à ta demande. J’aimerais connaitre… / J’aurais aimé savoir comment… / Je voudrais savoir si… Si cela ne vous dérange pas, je voudrais vous demander… / Cela ne vous ennuierait pas de…
Comment demander quelque chose poliment par mail ?
Je vous suis sincèrement obligé(e) du temps précieux que vous aurez la bonté de m’accorder. Faites plus simple : Je vous remercie sincèrement de l’attention que vous porterez à ce message, Dans l’attente de vous lire, je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Qu’est-ce qu’un document administratif ?
Dossier administratif – document administratif
Le dossier administratif est un outil professionnel capital en entreprise. Présenté sous forme de pochette administrative ou chemise administrative, il contient les documents et archives relatifs à l’activité de l’entreprise.
Comment savoir quel type de document ?
DISTINGUER LES TYPES DE DOCUMENTS
- Actes de colloques (proceedings) Valeur informative. …
- Archives. Valeur informative. …
- Articles de journaux (presse) Valeur informative. …
- Articles de revues scientifiques. Valeur informative. …
- Documentaires / Films. Valeur informative. …
- Brevets. Valeur informative. …
- Cartes. …
- Dictionnaires / Encyclopédies.
Quels sont les différents types de documents ?
Les différents types de documents
- Les livres ou monographies. … comme des livres documentaires, des ouvrages de fiction (romans, recueils de poésie, pièces de théâtre)….
- Les périodiques. …comme des journaux, des magazines, des revues …
- Les documents électroniques. … comme des CD, des DVD, des sites web…
Comment contacter le CADA ?
Commission d’accès aux documents administratifs ( Cada )
- Par téléphone. +33 (0)1 42 75 79 99.
- Par courrier. TSA 20730. 75334 PARIS CEDEX 07.
- Par mail. cada @ cada .fr.
Quel est le rôle de la CADA ?
Elle est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Quel est le statut de la CADA ?
Créée en France par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs.
Qu’est-ce une demande de renseignement et de prix ?
2.1 Le Dossier de Demande de Renseignements et de Prix décrit les fournitures faisant l’objet du marché, fixe les procédures de la consultation et stipule les conditions du marché.
Comment conclure une lettre de renseignement ?
“En attendant votre retour, je suis à votre disposition pour tout renseignement à mon sujet.” “Dans l’espoir que ma candidature puisse retenir votre attention, recevez mes salutations distinguées.” “Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.”
Comment demander des nouvelles d’un dossier ?
Madame, Monsieur, J’ai déposé dans vos services le……… une demande de……… Je ne possède actuellement aucune information sur le devenir de cette demande et me permets donc, ce jour, de vous écrire afin de vous demander des nouvelles de mon dossier.
Comment demander de l’aide poliment ?
Saluez la personne, échangez une ou deux politesses, emmenez-la légèrement à l’écart si besoin, puis dites directement à la personne que vous avez besoin qu’elle vous rende un service. Ne laissez pas la personne s’éloigner avant d’avoir posé la question !
Comment remplacer J’espère que vous allez bien ?
Rassurez-vous, il existe des alternatives à cette formule de politesse. Vous pouvez par exemple tourner cette phrase à la forme interrogative en demandant : « Comment allez–vous ? ». La différence est mince, on en convient, mais le fait de solliciter directement votre interlocuteur est une preuve d’attention sincère.
Comment écrire une lettre de demande par mail ?
En vous remerciant, par avance de l’intérêt que vous portez à ma demande. Je vous remercie d’avance / par avance de votre réponse. Je vous remercie pour l’accueil que vous m’avez réservé et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes cordiales salutations.
Comment demander une chose avec politesse ?
3) Expressions de politesse pour faire une demande
On utilise le conditionnel pour être poli, surtout avec les verbes “pouvoir” et “vouloir”. Exemple. – Pourriez-vous me renseigner s’il vous plait ? – Je voudrais un pain au chocolat s’il vous plait.
Comment demander un service avec politesse ?
Saluez la personne, échangez une ou deux politesses, emmenez-la légèrement à l’écart si besoin, puis dites directement à la personne que vous avez besoin qu’elle vous rende un service. Ne laissez pas la personne s’éloigner avant d’avoir posé la question ! Flattez la personne.
Comment demander poliment une faveur ?
Lorsque vous demandez une faveur, offrez toujours à l’autre personne la possibilité de refuser facilement et gracieusement. Terminez votre demande par quelque chose comme « Je comprends si tu ne peux pas le faire maintenant » ou « Ne vous sentez pas obligé, si vous n’êtes pas à l’aise avec cela ».
