Quelles sont les valeurs de service public ? Les valeurs de référence qui reviennent le plus souvent quelle que soit la Fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) sont l’intérêt général, la continuité du service, l’égalité de traitement et la neutralité.
Quels sont les principes fondamentaux du service public ?
La qualification de service public est soumise au respect de critères fondamentaux, souvent appelés « lois de Rolland », qui ont connu d’importantes évolutions. On distingue donc trois principes communs à tous les services publics : principes de mutabilité, de continuité et d’égalité. …
Quelles sont les valeurs que le service public doit incarner ?
Les valeurs du service public territorial sont les suivantes : valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité, intérêt général. valeurs propres à la fonction publique : continuité, engagement, intégrité, légalité, loyauté, neutralité, respect.
Quels sont les 3 principes qui caractérisent un service public ?
Les principes du service public
- L’égalité …
- Le principe de continuité …
- Le principe de mutabilité (ou d’adaptabilité)
Quels sont les trois grands principes de la fonction publique ?
Le service public est soumis au respect de trois principes fondamentaux :
- la continuité du service public, son adaptabilité en fonction des besoins du public et de l’évolution technologique.
- l’égalité des usagers placés dans une situation identique et son corollaire.
- la neutralité des agents publics .
Quelles sont les trois grands principes du service public ?
Les principes du service public
- L’égalité …
- Le principe de continuité …
- Le principe de mutabilité (ou d’adaptabilité)
Quelle est la mission du service public ?
Un service public désigne une activité dont l’objectif est de satisfaire un besoin d’intérêt général. Les services publics sont exercés par l’Etat ou les collectivités territoriales ou encore par tout organisme privé ou public doté des prérogatives lui permettant d’assurer cette mission.
Quelles sont les caractéristiques du service public ?
On définit le service public au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, en tant que tel, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle.
Quelles sont les principales missions de service public ?
Missions de service public
- le service universel postal,
- le transport et la distribution de la presse,
- l’aménagement du territoire,
- l’accessibilité bancaire.
Quels sont les droits et les devoirs d’un fonctionnaire ?
Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
- Principaux droits .
- Droit à la protection.
- Secret professionnel.
- Obligation de discrétion professionnelle.
- Obligation d’information au public.
- Obligation d’effectuer les tâches confiées.
Qu’est-ce qu’un bon fonctionnaire ?
Je crois que ce qui fait un bon fonctionnaire , en particulier en termes de politiciens et de responsables politiques, c’est la qualité du fonctionnement à partir d’une prémisse d’idées et de principes, et non d’intérêts individuels et de programmes partisans.
Quels sont les caractéristiques du service public ?
On définit le service public au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, en tant que tel, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle.
Quels sont les 4 principes du service public ?
Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992.
Quelles sont les principales missions de service public ?
On distingue les services publics à finalité d’ordre et de régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier…), ceux à vocation éducative et culturelle (enseignement, …
Quels sont les trois principes fondamentaux ?
Ces principes sont considérés universels — ils s’appliquent partout au monde. Ils transcendent les frontières nationales, culturelles, juridiques ou économiques.
…
Trois principes fondamentaux de l’éthique de la recherche
- le respect de la personne.
- la bienfaisance.
- la justice.
Quels sont les principes fondamentaux de l’administration ?
Trois grands principes gouvernent l’organisation et le fonctionnement des institutions administratives : la centralisation (I), la déconcentration (II) et la décentralisation (III).
Quels sont les trois principes de la fonction publique ?
Le service public est soumis au respect de trois principes fondamentaux : la continuité du service public, son adaptabilité en fonction des besoins du public et de l’évolution technologique. l’égalité des usagers placés dans une situation identique et son corollaire. la neutralité des agents publics.
Quels sont les différents services publics ?
Exemples de services publics : Sécurité sociale, santé, enseignement, réseau de transport, de communication, d’électricité, d’eau, d’assainissement… Chaque pays a sa propre définition du service public, qui, en outre, évolue dans le temps.
Quelles sont les services publics essentiels ?
Elle exige la permanence des services essentiels pour la vie sociale comme les services de sécurité (police, pompiers), les services de santé (hôpitaux), les services de communication, certains services techniques (électricité, gaz, eau), etc.
Quelles sont les personnes chargées d’une mission de service public ?
Une personne chargée d’une mission de service public est toute personne privée à qui les pouvoirs publics ont confié la gestion d’une politique qui relève de leurs prérogatives : Chauffeur de bus. Sapeur pompier.
Quels sont les droits d’un fonctionnaire ?
Les droits des fonctionnaires en bref :
- liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse,
- droit de grève,
- droit syndical,
- droit à la formation permanente.
- droit de participation,
- droit à la rémunération après service fait.
- droit à la protection juridique par l’employeur.
Pourquoi travailler dans le service public Impose-t-il le respect de telles obligations ?
Elle s’impose à l’agent à raison de sa qualité d’agent public, afin de s’assurer que la dignité des fonctions soit assurée et que l’administration soit confortée dans sa réputation.
Qui peut défendre un fonctionnaire ?
L’avocat en droit de la fonction publique défend notamment les agents publics contre les administrations qui les emploient. Son rôle est souvent confondu avec un avocat devant les conseils de prud hommes or il s’agit des dispositions du code du travail et non du code de la fonction publique.
