Quels sont les 4 principes du service public ? Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992.
Quelles sont les trois grands principes du service public ?
Les principes du service public
- L’égalité …
- Le principe de continuité …
- Le principe de mutabilité (ou d’adaptabilité)
Quels sont les principes du service public management ?
Le principe d’égalité : l’accès au service public doit être possible pour tous de manière neutre et laïque. Le principe de continuité : le service public doit permettre de satisfaire les usagers de façon continue, sans retard et sans interruption (sauf celle prévue par la réglementation par exemple, la grève).
Quelles sont les caractéristiques du service public ?
On définit le service public au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, en tant que tel, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle.
Quels sont les trois principes fondamentaux ?
Ces principes sont considérés universels — ils s’appliquent partout au monde. Ils transcendent les frontières nationales, culturelles, juridiques ou économiques.
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Trois principes fondamentaux de l’éthique de la recherche
- le respect de la personne.
- la bienfaisance.
- la justice.
Quelles sont les principales missions de service public ?
On distingue les services publics à finalité d’ordre et de régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier…), ceux à vocation éducative et culturelle (enseignement, …
Quels sont les grands principes de l’administration ?
Trois grands principes gouvernent l’organisation et le fonctionnement des institutions administratives : la centralisation (I), la déconcentration (II) et la décentralisation (III). La centralisation doit être définie (A) avant de constater les modalités progres- sives de sa mise en œuvre (B).
Quels sont les différents services publics ?
Exemples de services publics : Sécurité sociale, santé, enseignement, réseau de transport, de communication, d’électricité, d’eau, d’assainissement… Chaque pays a sa propre définition du service public, qui, en outre, évolue dans le temps.
Quelle est la mission du service public ?
Un service public désigne une activité dont l’objectif est de satisfaire un besoin d’intérêt général. Les services publics sont exercés par l’Etat ou les collectivités territoriales ou encore par tout organisme privé ou public doté des prérogatives lui permettant d’assurer cette mission.
Quels sont les grands services publics ?
LES GRANDES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS. Les services publics industriels et commerciaux. Les services publics administratifs. Les services publics transfuges.
Quels sont les 4 principes fondamentaux de la République française ?
« La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Telle est l’affirmation solennelle du premier article de la Constitution française, en une formule qui résume les quatre piliers de l’esprit républicain.
Quels sont les principes fondamentaux de l’administration ?
Trois grands principes gouvernent l’organisation et le fonctionnement des institutions administratives : la centralisation (I), la déconcentration (II) et la décentralisation (III).
Quelle est la différence entre une valeur et un principe ?
est que “valeur” est qualité ou justesse d’une chose, d’une idée, d’un ouvrage tandis que “principe” est commencement ; origine ; source : cause première.
Quelles sont les valeurs de service public ?
Les valeurs de référence qui reviennent le plus souvent quelle que soit la Fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) sont l’intérêt général, la continuité du service, l’égalité de traitement et la neutralité.
Quelles sont les personnes chargées d’une mission de service public ?
Une personne chargée d’une mission de service public est toute personne privée à qui les pouvoirs publics ont confié la gestion d’une politique qui relève de leurs prérogatives : Chauffeur de bus. Sapeur pompier.
Quelles sont les différentes catégories de services publics ?
Dans cette catégorie on peut citer :
- L’Enseignement.
- Le Service public de l’emploi.
- La Santé, la Sécurité sociale et l’Aide sociale.
- La Culture.
- Sport et loisirs.
- Gestion des infrastructures, équipements liés aux voies ou au domaine publics .
- L’environnement.
- Services postaux.
Quelles sont les 14 principes de Fayol ?
Les 14 principes du Management de Henri Fayol (1841-1925) sont :
- Division du Travail. …
- Autorité – Responsabilité. …
- Discipline. …
- Unité de commandement. …
- Unité de direction. …
- Subordination de l’intérêt particulier à l’intérêt général. …
- Rémunération du personnel. …
- Centralisation (ou Décentralisation).
Quelles sont les activités de l’administration ?
Les activités administratives consistent à prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler. C’est une activité transversale qui touche l’ensemble de l’entreprise. L’activité administrative a deux missions principales : la gestion des informations et gérer le personnel dans les entreprises.
Comment est composé l’administration ?
Elles sont constituées par le président de la république, le premier ministre et les ministres qui sont des autorités de décision. L’administration centrale est également composée d’organismes consultatifs.
Quels sont les différents modes de gestion des services publics ?
On distingue trois types de gestion en matière de délégation de services publics : la concession, l’affermage, et la régie intéressée.
Quels sont les services publics administratifs ?
Un service public administratif peut être administré en régie directe ou confié à un établissement public à caractère administratif. … Tel est le cas des établissements de santé privés d’intérêt général (à but non lucratif) assurant les missions de service public des établissements de santé.
Comment définir le service public dissertation ?
Le service public est une activité assurée ou assumée par une personne publique. Cela signifie que la personne publique gère directement ou délègue à une personne publique ou privée (tout en assurant un certain contrôle) cette activité d’intérêt général.
Quels sont les trois services publics ?
La Santé, la Sécurité sociale et l’Aide sociale. Articles détaillés : Sécurité sociale en France, Service public hospitalier et aide sociale en France. Ce domaine recouvre la Santé (services hospitaliers) ; la Sécurité sociale (personnes privées sous tutelle) ainsi que l’Aide sociale.
Quels sont les services publics obligatoires ?
En droit peut de Service Public obligatoire, ce sont qui figurent dans la C, est seulement eux. La justice, la police, l’armée, l’enseignement, et pourquoi pas la protection de la santé, peut être aussi les impôts. Sinon aucun autre est obligatoire. Vision limité de l’Etat.
