Quels sont les différents titres de séjour ? Titres , carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Carte de séjour « vie privée et familiale »
- Carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »
- Carte de séjour pluriannuelle « générale »
- Carte de séjour « passeport talent »
- Carte de séjour « passeport talent (famille) »
Comment obtenir un visa vie privée et familiale ?
Vous pouvez obtenir la carte « vie privée et familiale » à condition d’avoir vécu dans l’Union européenne avec votre parent ou époux. – Si vous êtes un jeune étranger majeur entré mineur en France, vous pouvez obtenir la carte de séjour « vie privée et familiale » dans certaines conditions hors regroupement familial.
Quel est la différence entre titre de séjour et carte de séjour ?
Un titre de séjour est une autorisation délivrée par l’administration française de séjourner en France (en savoir plus). Le visa long séjour est le document permettant d’entrer en France (plus de détails). Par la suite, vous pouvez demander une carte de séjour selon votre situation.
Comment obtenir titre de séjour 10 ans ?
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre titre de séjour (ou avant l’expiration de l’année qui suit votre 18e anniversaire). Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Quel titre de séjour après mariage ?
Si vous êtes marié depuis 3 ans au moins avec un(e) Français(e), vous pouvez demander une carte de résident, 2 mois avant la fin de validité de votre titre en cours. À noter : la communauté de vie avec votre époux(se) ne doit pas avoir cessé (sauf en cas de décès ou de violences conjugales).
Quelle différence entre carte de séjour et titre de séjour ?
Un titre de séjour est une autorisation délivrée par l’administration française de séjourner en France (en savoir plus). Le visa long séjour est le document permettant d’entrer en France (plus de détails). Par la suite, vous pouvez demander une carte de séjour selon votre situation.
Comment prouver 5 ans de présence en France ?
Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou avez une Carte Bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention résident de longue durée – UE. Vous devez également remplir d’autres conditions pour l’obtenir (ressources, assurance maladie, intégration).
Pourquoi un récépissé de 6 mois ?
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d’une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Quelle est la durée d’un titre de séjour ?
Durée de validité
La carte de séjour temporaire est valable 1 an. La carte de séjour pluriannuelle est valable 2 ans.
Qui a besoin d’une carte de séjour ?
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour, sauf s’il est citoyen d’un pays de l’EEE ou suisse.
Qui peut avoir un titre de séjour ?
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour, sauf s’il est citoyen d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse.
Quand Peut-on demander la carte de 10 ans ?
Vous pouvez recevoir automatiquement une carte de résident 10 ans si : Vous êtes l’enfant d’un Français, êtes sous sa charge, avez moins de 21 ans et êtes titulaire d’un visa long séjour. Vous êtes parent, grand-parent ou beau parent d’un Français dont vous avez la charge.
Quel timbre pour titre de séjour 10 ans ?
Coût. 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) à régler par timbres fiscaux. Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Quel sont les documents à fournir pour une carte de 10 ans ?
– extrait d‘acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d‘acte de naissance. ☑ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois – facture d‘électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d‘accès à internet, bail de location, quittance de loyer, attestation d‘assurance.
Quelles sont les conditions de régularisation pour un conjoint de Français sur le territoire ?
Un conjoint de français peut se voir délivrer par la préfecture un visa de régularisation : s’il est entré régulièrement en France. s’il y séjourne depuis plus de six mois avec son conjoint et démontre une communauté de vie effective. s’il s’est marié en France.
Est-ce que je peux voyager avec un titre de séjour temporaire ?
Une autorisation provisoire de séjour (sauf asile) permet de voyager. Nous vous conseillons toutefois de vous renseigner auprès des autorités du pays où vous vous rendez, ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.
Quel titre de séjour pour regroupement familial ?
Séjour régulier
Carte de séjour d’au moins 1 an (mention salarié, vie privée et familiale, étudiant, visiteur, etc.) Carte de résident ou carte de résident de longue durée-UE (délivrée par la France) de 10 ans. Récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres.
Comment changer un titre de séjour italien en France ?
Pour obtenir votre titre de séjour en France, il vous faudra, dans les 3 mois après votre arrivée sur le sol français, faire la demande au près de la préfecture où vous êtes domicilié ou auprès du consulat français du pays dans lequel vous résidez. Selon votre situation, une carte temporaire d’un an vous sera remise.
Comment justifier de sa présence en France ?
Comment prouver sa présence en France ?
- Preuves certaines : 1)Preuves du Consulat : – renouvellement de passeport ou autres documents consulaires. …
- Preuves provenant d’institutions privées : – Bulletins de salaire. …
- Preuves diverses de valeur probante limitée : – Enveloppes avec l’adresse du demandeur de titre de séjour.
Comment prouver que j’habite en France ?
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l’un des documents suivants en cours de validité : Carte de résident. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE » Carte de résident permanent.
Comment justifier d’une résidence en France ?
Le demandeur doit produire des documents qui prouvent sa résidence en France : soit un avis d’impôt et une attestation d’hébergement ; soit l’avis d’impôt et un autre document qui peut être facture d’eau, gaz, électricité, téléphone, quittance de loyer, avis de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.
Quel droit avec un récépissé ?
Cas général. Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) : Carte de séjour temporaire « salarié »ou « travailleur temporaire » … Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (sauf exceptions)
Comment faire pour savoir si ma carte de séjour est prête ?
Votre titre de séjour peut vous être délivré si : vous avez été destinataire d’un SMS vous informant de la disponibilité de votre titre ; vous avez été informé(e) par courriel de la disponibilité de votre titre.
Est-ce que je peux voyager avec le récépissé ?
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s’il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d’un passeport en cours de validité.
