Quels sont les 3 objectifs majeurs formulés par l ACPR en matière de gestion des réclamations ?
Quels sont les 3 objectifs majeurs formulés par l ACPR en matière de gestion des réclamations ? Après avoir effectué ...
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Quels agréments donnent l ACPR ? Les différents types d'agréments accordés par l'ACPR 315-1 du CMF. Agrément d'établissement de paiement: ...
Quelles sont les sanctions de l ACPR ? Les sanctions encourues par les personnes assujetties au contrôle de l' ACPR ...
Quel est le cadre réglementaire pour le traitement des réclamations ? Les réclamations recevables sont traitées dans un délai normal ...
