Étiquette : acte de notoriété succession modèle

Qui doit signer l'acte de notoriété ? Dans le cadre d'une succession, l'acte de notoriété est établi par le notaire ...

Comment rédiger un acte notarié ? La procédure de réalisation d'un acte notarié Le notaire prend note de cette volonté ...

Qui doit signer l'acte de notoriété ? C'est le cas du défunt qui laisse derrière lui un majeur incapable ou ...

Quel recours si un héritier ne veut pas signer ? La solution se trouve au titre « Des absents », ...