Étiquette : acte de reconnaissance anticipée modele

Quand faire une déclaration anticipee de naissance ? C'est une démarche volontaire qui peut intervenir à tout moment : avant ...

Comment faire une reconnaissance de paternité tardive ? Le père peut s'adresser au juge aux affaires familiales (Jaf) et demander ...

Comment faire reconnaissance anticipée ? Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément ...

Quel justificatif de domicile pour reconnaissance anticipée ? un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au jour ...