Étiquette : attestation sur l honneur pacs

Qu'est-ce qui change quand on est pacsé ? Si vous êtes lié par un Pacs , vous avez des droits ...

Ou consulter les Pacs ? Le registre du pacs doit être présent dans toutes les mairies. Par ailleurs, Comment savoir ...

Comment savoir si un Pacs est dissous ? Il informe les mairies de naissance des partenaires. La dissolution du Pacs ...