Étiquette : Comment passer du privé hors contrat au public ?

Qu'est-ce qu'une école sous contrat ? Contrairement au établissement hors contrat, les écoles privées sous contrat ont signé un contrat ...

Quel est le statut d'une école privée ? L'établissement d'enseignement privé n'a pas de personnalité juridique. Il s'agit d'une simple ...

Comment créer une école privée hors contrat ? Sur le plan juridique, une école peut être créée sous le statut ...

Pourquoi passer du privé à la fonction publique ? La première raison qui vient à l'esprit est la sécurité de ...