Étiquette : exemple de plainte pour diffamation

Où commence la diffamation ? L'action en diffamation commence par un dépôt de plainte. Ce dernier se fait au commissariat ...

Comment formuler une plainte ? Avant de porter plainte Le nom de vos interlocuteurs dans le ministère, l'organisme ou l'établissement ...

Quels sont les motifs pour porter plainte ? Les motifs d'un dépôt de plainte l'abus de confiance ; la contrefaçon ...