Étiquette : lettre d expulsion d un locataire pour travaux

Comment faire partir un locataire pour travaux ? Pour que la résiliation du bail pour travaux soit valide, il faut ...

Quel sont les motif pour expulser un locataire ? L'exécution de travaux sans autorisation préalable du bailleur. La communication de ...

Quel motif pour virer un locataire ? le défaut de paiement du loyer et des charges. le défaut de paiement ...

Comment faire pour avoir 1 mois de préavis ? En application de l'article 15 de la loi du 6 juillet ...