Étiquette : lettre de recours gracieux permis de construire

Qu'est-ce que la purge d'un permis de construire ? Un permis de construire purgé de tout recours est un permis ...

Qui peut contester un refus de permis de construire ? Lorsqu'un permis de construire vous a été refusé, vous pouvez ...

Qui peut s'opposer à un permis de construire ? Sur quelle base peut-on s'opposer à un projet de construction ? ...

Comment faire un recours gracieux permis de construire ? Le recours gracieux est à déposer au bureau de la mairie ...