Étiquette : lettre type transfert de licence 4

Comment faire un transfert de licence 4 ? La demande de transfert doit être faite par le futur exploitant auprès ...

Qui est propriétaire de la licence 4 ? La licence 4 ne peut être acquise que par cession, ce qui ...

Comment transférer une licence 3 ? La licence 3 peut être transférée en dehors de la commune sous certaines conditions ...

Comment savoir si une licence 4 est valide ? Si vous souhaitez vérifier la validité de votre licence, vous avez ...