Étiquette : modele de lettre a un geometre

Qui paie les frais pour un bornage amiable ? Qui paye le bornage ? Les honoraires du géomètre-expert sont pris ...

Quand faire intervenir un géomètre ? Lors de la vente ou de l'achat d'un terrain afin de déterminer précisément la ...

Qui paie le bornage contradictoire ? L'article 646 du code civil prévoir que la bornage est «à frais communs». Donc ...

Comment faire une demande de bornage ? Quelle est la procédure de bornage ? Il faut obligatoirement commencer par un ...