Étiquette : modele de lettre de contestation de saisie attribution

Comment reconnaître un vrai courrier d'huissier d'un faux ? Vérifiez si un courriel ou une lettre d'un (candidat-)huissier de justice ...

Comment contester une saisie d'attribution ? Le débiteur dispose d'un mois à compter de la notification pour effectuer une contestation ...

Qui doit saisir le juge de l'exécution ? Compétence du juge de l'exécution Le juge de l'exécution peut être saisi ...