Étiquette : modèle de lettre pour demander un préjudice moral

Comment faire une demande de préjudice moral ? Saisine du tribunal Vous devez présenter au tribunal une demande destinée à ...

Comment réclamer les indemnités journalières ? Vous pouvez demander un rendez-vous depuis le compte ameli. Si vous estimez que le ...

Quel est le montant indemnisation plaque pleurale ? S'agissant d'une plaque pleurale, l'indemnisation est de l'ordre de 22.000 euros à ...

C'est quoi un préjudice moral ? Le "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection dit "préjudice d'affection", dans ...