Étiquette : modele lettre denonciation conducteur

Est-il obligatoire de dénoncer le conducteur ? Dans le droit français, l'article L121-6 du Code de la route impose l'obligation ...

Comment dénoncer un autre conducteur ? Pour désigner un autre conducteur, le propriétaire doit agir dans les 45 jours via ...

Comment mettre les points sur une autre personne ? Le procédé consiste à se faire passer pour l'auteur de l'infraction ...