Étiquette : modele lettre present d usage

Quel montant maximum pour un don d'usage ? En réalité, aucun texte ne liste ce qui est considéré comme présent ...

Comment rédiger un présent d'usage ? «… les présents d'usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant. ...

Comment faire une donation d'argent à son fils ? Un tel don n'est pas obligatoirement fait par notaire. Il suffit ...

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