Étiquette : obligation de dénoncer le conducteur particulier

Comment ne pas perdre de points suite à une amende ? Afin de ne pas perdre de points, il vous ...

Comment mettre les points sur une autre personne ? Le procédé consiste à se faire passer pour l'auteur de l'infraction ...

Quel argument pour contester une amende ? Les causes d'annulation d'un procès verbal peuvent être : Une erreur de date. ...

Comment prouver que ce n'est pas moi qui conduisait ? • 529-2 du Code de procédure pénale ). Remplir le ...