Étiquette : Qui a le pouvoir de signer un contrat pour une société ?

Comment signer par Po ? Comment signer pour ordre ? La personne qui signe pour le compte d'une autre personne, ...

Comment Appelle-t-on les personnes qui signent un contrat ? Les mots "contrat" et "convention", sont utilisés indifféremment. ... L'article 1101 ...

Qui doit signer en premier un contrat de travail ? Il doit être signé par l'employeur et le salarié afin ...

C'est quoi la qualité du signataire ? Qualité du signataire: fonction de la personne qui signe l'envoi. ... et peut, ...