Étiquette : rapport de police transmis à l assurance

Quand la police fait le constat ? Le constat amiable ou la main courante doit être envoyé à votre assureur ...

Où trouver procès verbal ? Où s'adresser ? L'avocat peut consulter immédiatement le dossier. Si le prévenu n'a pas d'avocat, ...

Comment se procurer un rapport de gendarmerie ? Vous pouvez appeler directement l'assureur pour lui demander une copie du Procès ...

Quel est l'objectif d'un procès verbal ? Un procès-verbal du conseil d'administration représente la retranscription des discussions et décisions de ...